HONORAIRES - MAÎTRE OPHÉLIE BERNARD SITUÉ À NICE (06)

Les honoraires du Cabinet sont fixés librement, en accord avec le client. 

Dans un souci de transparence, une convention d'honoraires est établie en amont, avant l'introduction de toute procédure et soumise au client.

Celle-ci est établie en tenant compte de la nature et de la complexité de l'affaire, de l'expérience de l'Avocat, du coût de fonctionnement du Cabinet, de la rapidité de l'intervention et de la situation économique du client. 

Le coût de fonctionnement du Cabinet (location des bureaux, entretien et équipement des locaux, secrétariat, charges sociales de l'Avocat...) représente une part essentielle, comprise entre 50 et 60 %, de l'honoraire facturé au client. 

Les honoraires peuvent être calculés de différentes manières :

1. L'honoraire en fonction du temps passé : 
Le taux horaire du Cabinet s'élève à 250 euros HT. Ce tarif est généralement appliqué dans le cadre d'une intervention ponctuelle. 

2. L'honoraire au forfait : 
L'Avocat et le client conviennent en amont d'un honoraire fixe et définitif qui comprend toutes les étapes procédurales. L'ensemble des diligences accomplies par l'Avocat sont clairement énumérées dans la convention d'honoraires. Ce type d'honoraire est généralement pratiqué en matière de divorce. 

3. L'honoraire de résultat :
L'Avocat et le client déterminent en amont la fixation d'un honoraire de base et d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu. Il s'agit ainsi d'un pourcentage qui est appliqué aux sommes gagnées ou aux dépenses évitées à l'issue du procès ( à titre d'exemple, la fixation d'une faible prestation compensatoire en matière de divorce). En aucun cas, la rémunération de l'Avocat ne peut être uniquement déterminée en fonction d'un seul honoraire de résultat. 

4. Le contrat de protection juridique : 
Il est fréquent que vous bénéficiez, parfois même sans le savoir, d'une assurance protection juridique intégrée dans votre contrat d'assurance multirisque habitation ou automobile. 
Il est également possible de souscrire de manière autonome ce contrat. 
Si vous possédez un tel contrat, selon la nature du litige et le plafond d'intervention de l'assurance, tout ou partie des honoraires de l'Avocat et des frais de Justice pourront être pris en charge. Il vous appartient de vous rapprocher de votre compagnie d'assurance afin de vous renseigner sur les garanties souscrites. 

5. L'aide juridictionnelle : 
En fonction de la nature du dossier et si vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'Etat des honoraires et des frais de Justice, le Cabinet accepte d'intervenir au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

IMPORTANT
Les honoraires ne comprennent pas certains frais et débours qui restent à la charge du client, et qui sont énumérés dans la convention d'honoraires à savoir notamment les frais d'Huissier de Justice, les frais de postulation extérieure ...